Entrepreneuriat : les justificatifs nécessaires à la création d’une société

Avis aux jeunes entrepreneurs en herbe : la création d’une entreprise en France passe par la présentation d’un certain nombre de justificatifs, quelle que soit la forme juridique choisie (SCI, SAS, SARL, SASU…). Quels sont donc ces justificatifs ? La réponse dans la suite !

Création de société : le point sur les justificatifs exigés

Cela dépend de la forme juridique de l’entreprise. Quand il s’agit d’une EURL, d’une SARL, d’une SASU ou encore d’une SAS, c’est au dirigeant de fournir un justificatif d’identité. Pour ce qui est des SCI, chaque associé est tenu de présenter son propre justificatif d’identité, qu’il soit associé dirigeant ou non. Il faut savoir que les règles sont assez strictes en ce qui concerne les justificatifs d’identité. Ainsi, ceux-ci doivent obligatoirement être, pour les personnes physiques :

  • Carte d’identité française ou européenne, qu’elle soit en cours de validité ou expirée ;
  • Passeport français ou étranger en cours de validité ;
  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (pour tout savoir sur les démarches pour obtenir votre extrait d’acte de naissance à distance, visitez le site www.mon-acte-de-naissance.fr);
  • Titre de séjour qui mentionne clairement que l’associé concerné a l’autorisation explicite de travailler sur le territoire français, le cas échéant.

Quant aux personnes morales, elles doivent présenter un Kbis datant de moins de 3 mois, soit le document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise.

Quid des justificatifs de domiciliation ?

Les justificatifs de domiciliation requis dépendent de l’adresse du siège social de l’entreprise sujette à création. Ainsi, plusieurs cas sont possibles.

#1 Siège social au domicile du dirigeant

Commençons par celui où l’adresse du siège social de l’entreprise est au domicile du dirigeant. Celui-ci doit présenter un justificatif de domicile, peu importe qu’il soit propriétaire ou locataire : attestation de titulaire de contrat ou, à défaut, une facture d’électricité, d’eau ou d’internet, une quittance de loyer le cas échéant, un avis d’impôt, une taxe foncière et une redevance télévisuelle. Tous ces justificatifs doivent être au nom et prénom du dirigeant, et à l’adresse inscrite dans les statuts de la société. Notons également qu’ils doivent dater de moins de 3 mois. Par ailleurs, lorsque le dirigeant est propriétaire de son domicile, la démarche est beaucoup plus simple, puisqu’il lui suffit de présenter une copie de l’acte d’achat notarié du logement.

#2 Siège social dans un local commercial dédié

Dans ce cas, il faut fournir un bail commercial (en cas de location) ou un titre de propriété, à la condition expresse que ces documents intègrent le nom de l’entreprise en cours d’immatriculation.

#3 Siège social dans le local d’un tiers

Que se passe-t-il lorsque l’entreprise élit domicile dans un local mis à disposition par un tiers ? Dans ce cas, ce dernier doit avoir signé une attestation de mise à disposition dudit local. Naturellement, cette attestation doit être au nom de l’entreprise en cours de création. Dans certains cas, le greffe peut aussi vous demander un justificatif de domicile.

#4 Siège social dans une entreprise de domiciliation

C’est très simple : vous devrez présenter le contrat de domiciliation qui mentionne l’agrément préfectoral. Evidemment, le nom de la société doit y figurer.

Création de société : quels justificatifs de dépôt de capital ?

Avant toute chose, sachez que vous n’avez pas à déposer l’intégralité du capital avant la création de l’entreprise. Là encore, la proportion du capital à déposer dépend de la forme juridique choisie pour la société :

  • 50 % de capital au minimum pour les SAS et les SASU ;
  • 20 % de capital au minimum pour les SARL et les EURL ;
  • Aucun dépôt de fonds obligatoire avant la création de l’entreprise dans le cas d’une SCI.

Les justificatifs acceptés à ce niveau sont, d’abord, l’attestation de dépôt des fonds, ou l’attestation de dépôt de capital. Ce document, qui mentionne clairement le montant du capital déposé, est généralement émis par la banque, le notaire ou la caisse des dépôts et consignations. De plus, vous devrez, en tant que créateur d’entreprise, présenter une attestation de blocage de capital, émise, elle aussi, par la banque. Dès que vous obtiendrez votre numéro RCS / SIREN, la banque débloquera votre capital. A vous de jouer !